Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mercredi 8 avril 2026 à 09:00

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Conseil Départemental de l’Oise : Aménagement d’une voie douce Trans’Oise entre Senlis et Chantilly, traversant les communes de Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin

Il est procédé sur le territoire des communes de Courteuil, Senlis et Vineuil-Saint-Firmin, à une enquête publique, en vue de statuer sur les demandes présentées par le département de l'Oise, maître d'ouvrage, au titre des décisions administratives suivantes:

  • Déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de réalisation d'une section "Trans'Oise" entre Vineuil-Saint-Firmin et Senlis. Ce projet vise à aménager une voie de circulation douce entre Senlis et Chantilly. Il s'inscrit dans une démarche plus large, la création de la Trans'Oise, un réseau de voies douces traversant l'ensemble du département et reliant, à l'ouest, la Seine-Maritime et, à l'est, l'Aisne.
  • Cessibilité des parcelles.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 avril 2026 à 9h00 au mardi 12 mai 2026 à 16h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 mai 2026 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 29 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000170/80 en date du 12 novembre 2025 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Jacqueline LECLERE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christophe BACHOLLE

Maître(s) d'ouvrage

Département de l’Oise
1 rue de Cambry
600000 BEAUVAIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 8 avril 2026
    Mairie de Vineuil-Saint-Firmin, 9h00 - 11h00
  • Mercredi 15 avril 2026
    Mairie de Senlis, 14h00 - 17h00
  • Samedi 25 avril 2026
    Mairie de Courteuil, 10h00 - 12h00
  • Mardi 12 mai 2026
    Mairie de Vineuil-Saint-Firmin, 14h00 - 16h00

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